Le droit coutumier congolais pdf

Soret, ethnologue ci ilnstitut detudes contemporaines. Les composantes dun eventuel droit africain doivent etre necessairement le droit coutumier, le droit musulman, le droit francais seulement les imperatifs dordre politique et economique, unification nationale, developpement ont fini par lemporter. Garantir les droits fonciers coutumiers en republique democratique. Le droit international humanitaire coutumier dih coutumier est dune importance capitale dans les conflits armes contemporains.

Le chef coutumier a droit a des egards et au respect dus a sa dignite et a son rang. Il vient en effet combler certaines lacunes du droit conventionnel. Danse yansi 3e, samy ekwar et le groupe bana lal duration. Le droit international humanitaire coutumier comite. Le mariage coutumier, le mariage civil ou le mariage. Plus communement, le transfert intergenerationnel des terres est assure par lheritage patrilineaire qui consacre le transfert des terres du pere au fils 9. Les lois et les codes nouveaux sont domines, non par les droits traditionnels, mais par. Elle resulte dun usage plus ou moins prolonge et est transm. Droit congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17 septembre 1988 et n696 du 6 mars 1996. Droit foncier, regime foncier, tenure fonciere coutumiere, loi fonciere, occupation.

Droit coutumier amazigh face aux processus dinstitution. Looking for droit coutumier congolais pdf download. Garantir les droits fonciers coutumiers en republique. Droit foncier coutumier au cafderoun piateau bamilkke. Decretloi n 080 du 17 juin 1998 instituant une nouvelle unite monetaire en republique democratique du congo j. Es formes et les conditions du mariage coutumier en afrique noire sexpliquent en grande partie par lorganisation sociale des populztions. Droit civil congolaiscations sur le droit positif congolais. Ainsi, les autorites belges accordent le visa aux enfants, mais remettent en doute lauthenticite du document sous lequel lacte a ete enregistre, et. En effet, a cote du droit ecrit etatique dinspiration europeenne, subsiste le droit dorigine traditionnelle, appele droit coutumier.

337 247 1606 184 1544 524 730 1370 207 876 600 919 581 633 1049 1553 1292 1491 220 1561 704 1241 212 274 570 1108 291 1103 1016 1184 493 783 305 940 715 1401 1049 602